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Paiement : définition juridique

Mis à jour le 17 novembre 202615 min de lecture

Le mot

Dérivé de payer, le mot est attesté au XIIe siècle. Payer vient du latin pacare, « faire la paix, pacifier », tiré de pax, et l’Académie relève qu’il a pris ensuite le sens d’« apaiser un créancier avec de l’argent » ; en français, le verbe a d’abord signifié « se réconcilier » au Xe siècle, avant de prendre au XIIe celui de « donner ce qui est dû ». Le latin juridique disait autrement : solutio, mot qui nommait la dissolution avant de nommer le paiement, l’acquittement. Le mot français a gardé la paix rendue au créancier, le latin le lien qui se défait.

Sources : le Dictionnaire de l’Académie française, un dictionnaire latin de 1934.

Les sens de la notion

La solutio romaine et le paiement réel de Pothier

À Rome, le paiement se dit solutio : le mot nomme le lien d’obligation qui se dénoue. Il a deux mesures. Pris largement, il couvre toute satisfaction donnée au créancier ; pris au sens propre, il désigne l’exécution de ce qui a été promis. Ulpien réunit les deux en un fragment : « "Solutionis" verbo satisfactionem quoque omnem accipiendam placet. "Solvere" dicimus eum, qui fecit quod facere promisit » (D. 50, 16, 176). Paie celui qui a fait ce qu’il avait promis de faire.

Pothier retient le sens propre et en tire sa définition : « Le paiement réel est l’accomplissement réel de ce qu’on s’est obligé de donner ou de faire » (Traité des obligations, n° 494, dans les Œuvres annotées par Bugnet, t. 2, 2e éd., 1861, p. 270). Celui qui a accompli son obligation en est libéré ; le paiement est donc, à ses yeux, « la manière la plus naturelle dont les obligations peuvent s’éteindre ».

Le code de 1804 et la doctrine du XIXe siècle

Le code civil de 1804 ne définit pas le paiement. Il le nomme en tête des modes d’extinction des obligations (ancien article 1234) et pose que « Tout paiement suppose une dette » (ancien article 1235). La doctrine en marque l’étendue. Baudry-Lacantinerie écrit que « Le mot paiement ne désigne donc pas seulement dans la langue du droit, comme dans le langage usuel, la numération d’une somme d’argent, mais aussi toute autre prestation effectuée en exécution d’une obligation » (Précis de droit civil, t. 2, 3e éd., 1888, p. 713) : le vendeur paie en livrant la chose, comme l’acheteur en versant le prix.

La preuve suit une autre logique. Planiol enseigne que « la preuve du paiement est soumise aux règles établies par la loi pour la preuve des conventions » ; au-delà de 150 francs, le débiteur qui ne veut pas s’en remettre à l’aveu ou au serment doit donc se faire remettre un écrit (Traité élémentaire de droit civil, t. 2, 7e éd., 1917, n° 436). Le paiement se prouve alors comme une convention.

Le paiement, un fait juridique, dans la réforme de 2016

La Cour de cassation raisonne autrement. Statuant au visa de l’ancien article 1341, la première chambre civile juge que « la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens », et casse l’arrêt qui avait écarté des attestations faute de quittance (Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, n° 09-13.947).

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 donne au paiement la définition qui lui manquait : « Le paiement est l’exécution volontaire de la prestation due » (article 1342). Elle retient le sens propre des Romains et de Pothier : toute prestation due, d’argent ou d’autre chose, se paie. Elle dit à qui le paiement s’adresse : « Le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir » (article 1342-2). Elle inscrit enfin la règle de 2010 : « Le paiement se prouve par tout moyen » (article 1342-8).

Le texte

Article 1342 du code civil · rédaction en vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible.
Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier.

Le code de 1804 ne définissait pas le paiement : il le nommait en tête des modes d’extinction des obligations (ancien article 1234) et posait que « tout paiement suppose une dette » (ancien article 1235). La définition est l’œuvre de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ne l’a pas modifiée, mais a réécrit dans la même section l’article 1343-3, qui permet désormais aux parties de « convenir que le paiement aura lieu en devise s’il intervient entre professionnels, lorsque l’usage d’une monnaie étrangère est communément admis pour l’opération concernée ».

Les éléments constitutifs

La prestation due. Le paiement suppose d’abord une dette : il est l’exécution de « la prestation due » (article 1342), et « Tout paiement suppose une dette » (article 1302, qui reprend l’ancien article 1235 ; le code de 1804). La prestation peut être une somme d’argent ou toute autre chose.

L’exécution volontaire. Le paiement est ensuite une exécution volontaire, faite par le débiteur ou même par un tiers, que le créancier ne peut refuser que pour un motif légitime (article 1342-1). Cette exécution est un fait : la première chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé sous l’empire de l’ancien article 1341 (Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, n° 09-13.947), et l’article 1342-8 en tire la liberté de la preuve (la définition de 2016).

Le destinataire du paiement. Le paiement se fait enfin à qui a qualité pour le recevoir : « Le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir » (article 1342-2 ; la définition de 2016). La loi sauve pourtant le paiement mal adressé que le créancier ratifie ou dont il a profité (même article), et celui qui est fait « de bonne foi à un créancier apparent » (article 1342-3).

Les effets de la qualification

Les enjeux de la qualification

La qualification se dispute d’abord sur la preuve : tenu pour un fait, le paiement échappe à l’exigence d’un écrit : « la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens » (Cass. 1re civ., 16 septembre 2010, n° 09-13.947, avant la réforme de 2016), règle que l’article 1342-8 a depuis écrite. Face à la dation, la libération par une autre prestation tient à l’acceptation du créancier, qui « peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû » (article 1342-4). Face à la compensation, aucune prestation n’est exécutée : elle est « l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes », « sous réserve d’être invoquée » (article 1347). Faute de dette, enfin, le versement n’éteint rien, et « ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » (article 1302).

Ne pas confondre avec

La dation en paiement. Le créancier y « peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû » (article 1342-4), quand le paiement est l’exécution de la prestation due (article 1342).

La compensation. Elle est « l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes », qui s’opère « sous réserve d’être invoquée, à due concurrence », sans qu’aucune prestation soit exécutée (article 1347).

Le paiement de l’indu. Faute de dette, le versement n’éteint rien, et « ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution » (article 1302).

Adage. Actori incumbit probatio : le paiement est le fait extinctif que doit prouver celui qui se prétend libéré ; l’adage dit qui prouve, le paiement est ce qui est à prouver.

Adage. Error communis facit jus : la loi applique l’idée de l’adage au paiement : celui qui est fait de bonne foi au créancier apparent est valable (article 1342-3, depuis le 1er octobre 2016).

Adage. Nemo contra se subrogasse censetur : le paiement partiel éteint la dette à due concurrence ; l’adage règle le sort du reste lorsque ce paiement a été fait par un tiers subrogé.

Adage. Nul ne peut se constituer de preuve à soi-même : la preuve du paiement incombe à celui qui se prétend libéré ; la Cour de cassation lui a refusé de la faire par sa seule pièce, quand le Rapport annuel de 2012 range le paiement parmi les faits juridiques.

Adage. Qui paye mal paye deux fois : le paiement n’éteint la dette que s’il est fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir : la maxime fonde, en creux, cette condition de son effet libératoire.

Les textes cités 14 articles

Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 17 novembre 2026. 2 dispositions ont connu des rédactions antérieures : elles sont données, datées, et ce qui les sépare du texte actuel est souligné. Lorsqu’une rédaction a été reprise sous un autre numéro, ou dans un autre code, la destination est nommée.

Article 1234 du code civilabrogé

Dernière rédaction, en vigueur jusqu’au 1er octobre 2016

Les obligations s'éteignent :

Par le paiement,

Par la novation,

Par la remise volontaire,

Par la compensation,

Par la confusion,

Par la perte de la chose,

Par la nullité ou la rescision,

Par l'effet de la condition résolutoire, qui a été expliquée au chapitre précédent,

Et par la prescription, qui fera l'objet d'un titre particulier.

Le miroir des codes ne permet pas d’établir où cette rédaction est reprise.

Article 1235 du code civilabrogé

Dernière rédaction, en vigueur jusqu’au 1er octobre 2016

Tout paiement suppose une dette : ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.

La répétition n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Cette rédaction se retrouve aujourd’hui à l’article 1302 du code civil.

Article 1302 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution.

La restitution n'est pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées.

Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel

Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016

Lorsque le corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu'il fût en demeure.

Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée.

Le débiteur est tenu de prouver le cas fortuit qu'il allègue.

De quelque manière que la chose volée ait péri ou ait été perdue, sa perte ne dispense pas celui qui l'a soustraite, de la restitution du prix.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Article 1341 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

2 rédactions antérieures — ce qui a changé est souligné

Du 13 juillet 1980 au 1er octobre 2016

Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées Le créancier a droit à l'exécution de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret, même pour dépôts volontaires, et l'obligation ; il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre peut y contraindre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre.

Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit débiteur dans les lois relatives au commerce. conditions prévues par la loi.

Du 22 février 1948 au 13 juillet 1980

Il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées Le créancier a droit à l'exécution de toutes choses excédant la somme ou la valeur de 50 F, même pour dépôts volontaires, et l'obligation ; il n'est reçu aucune preuve par témoins contre et outre peut y contraindre le contenu aux actes, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors ou depuis les actes, encore qu'il s'agisse d'une somme ou valeur moindre de 50 F.

Le tout sans préjudice de ce qui est prescrit débiteur dans les lois relatives au commerce. conditions prévues par la loi.

Article 1342 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement est l'exécution volontaire de la prestation due. Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible.

Il libère le débiteur à l'égard du créancier et éteint la dette, sauf lorsque la loi ou le contrat prévoit une subrogation dans les droits du créancier.

Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait d’autres textes — sans rapport avec l’article actuel

Du 13 juillet 1980 au 1er octobre 2016

La règle ci-dessus s'applique au cas où l'action contient, outre la demande du capital, une demande d'intérêts qui, réunis au capital, excèdent le chiffre prévu à l'article précédent.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Du 22 février 1948 au 13 juillet 1980

La règle ci-dessus s'applique au cas où l'action contient, outre la demande du capital, une demande d'intérêts qui, réunis au capital, excèdent la somme de 50 F.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Article 1342-1 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement peut être fait même par une personne qui n'y est pas tenue, sauf refus légitime du créancier.

Article 1342-2 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement doit être fait au créancier ou à la personne désignée pour le recevoir.

Le paiement fait à une personne qui n'avait pas qualité pour le recevoir est néanmoins valable si le créancier le ratifie ou s'il en a profité.

Le paiement fait à un créancier dans l'incapacité de contracter n'est pas valable, s'il n'en a tiré profit.

Article 1342-3 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement fait de bonne foi à un créancier apparent est valable.

Article 1342-4 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible.

Il peut accepter de recevoir en paiement autre chose que ce qui lui est dû.

Article 1342-8 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Le paiement se prouve par tout moyen.

Article 1343-3 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2018

Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros.

Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée.

1 rédaction antérieure — ce qui a changé est souligné

Du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2018

Le paiement, en France, d'une obligation de somme d'argent s'effectue en euros. Toutefois, le paiement peut avoir lieu en une autre devise monnaie si l'obligation ainsi libellée procède d'un contrat d'une opération à caractère international ou d'un jugement étranger. Les parties peuvent convenir que le paiement aura lieu en devise s'il intervient entre professionnels, lorsque l'usage d'une monnaie étrangère est communément admis pour l'opération concernée.

Article 1345 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

Lorsque le créancier, à l'échéance et sans motif légitime, refuse de recevoir le paiement qui lui est dû ou l'empêche par son fait, le débiteur peut le mettre en demeure d'en accepter ou d'en permettre l'exécution.

La mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur et met les risques de la chose à la charge du créancier, s'ils n'y sont déjà, sauf faute lourde ou dolosive du débiteur.

Elle n'interrompt pas la prescription.

Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait d’autres textes — sans rapport avec l’article actuel

Du 13 juillet 1980 au 1er octobre 2016

Si, dans la même instance, une partie fait plusieurs demandes, dont il n'y ait point de titre par écrit, et que, jointes ensemble, elles excèdent la somme prévue à l'article 1341, la preuve par témoins n'en peut être admise, encore que la partie allègue que ces créances proviennent de différentes causes, et qu'elles se soient formées en différents temps, si ce n'était que ces droits procédassent par succession, donation ou autrement, de personnes différentes.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Du 22 février 1948 au 13 juillet 1980

Si, dans la même instance, une partie fait plusieurs demandes, dont il n'y ait point de titre par écrit, et que, jointes ensemble, elles excèdent la somme de 50 F, la preuve par témoins n'en peut être admise, encore que la partie allègue que ces créances proviennent de différentes causes, et qu'elles se soient formées en différents temps, si ce n'était que ces droits procédassent par succession, donation ou autrement, de personnes différentes.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Article 1346 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

La subrogation a lieu par le seul effet de la loi au profit de celui qui, y ayant un intérêt légitime, paie dès lors que son paiement libère envers le créancier celui sur qui doit peser la charge définitive de tout ou partie de la dette.

Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel

Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016

Toutes les demandes, à quelque titre que ce soit, qui ne seront pas entièrement justifiées par écrit, seront formées par un même exploit, après lequel les autres demandes dont il n'y aura point de preuves par écrit ne seront pas reçues.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Article 1347 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016

La compensation est l'extinction simultanée d'obligations réciproques entre deux personnes.

Elle s'opère, sous réserve d'être invoquée, à due concurrence, à la date où ses conditions se trouvent réunies.

Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel

Du 9 juillet 1975 au 1er octobre 2016

Les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit.

On appelle ainsi tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué.

Peuvent être considérées par le juge comme équivalant à un commencement de preuve par écrit les déclarations faites par une partie lors de sa comparution personnelle, son refus de répondre ou son absence à la comparution.

Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 1362 du code civil.

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