Le mot
Le mot vient du latin possessio, « jouissance, possession ; occupation », que le français a emprunté au XIIe siècle ; il est formé sur possidere, dont le second élément, sedere, signifie « être assis, demeurer », tandis que l’analyse du premier varie d’un dictionnaire à l’autre. Paul, après Labéon, le rattachait déjà à sedes (D. 41, 2, 1 pr.) et enseignait qu’on acquiert la possession corpore et animo, jamais par le corps ou par l’esprit seuls (D. 41, 2, 3, 1). La langue commune a placé le fait avant l’état : en 1694, l’Académie française y voit une « Joüissance, estat de celuy qui possede quelque chose » ; sa neuvième édition ouvre sa définition par « Le fait de disposer ou de jouir d’un bien ».
Sources : le Dictionnaire de l’Académie française (1694-2024), le Littré, un dictionnaire latin-français de 1934, le Digeste (D. 41, 2).
Les sens de la notion
La détention d’une chose corporelle
Pothier tient la possession pour un fait, plutôt que pour un droit dans la chose. Il la définit « la détention d’une chose corporelle que nous tenons en notre puissance, ou par nous-mêmes, ou par quelqu’un qui la tient pour nous et en notre nom ». Il ajoute aussitôt : « La possession est un fait, plutôt qu’un droit dans la chose qu’on possède. » L’usurpateur possède ainsi la chose dont il s’est emparé, alors qu’il n’y a aucun droit (Traité de la possession, ch. I, art. Ier, n°s 1 et 2, in Œuvres de Pothier annotées par M. Bugnet, t. IX, deuxième édition, Paris, 1861, p. 267-268).
Le code civil et la querelle de la volonté
Le code de 1804 reprend cette définition à l’article 2228, mais l’étend aux droits. Baudry-Lacantinerie en mesure la portée : dans l’ancien droit, « les choses incorporelles, comme les servitudes, n’admettaient que la quasi-possession », et désormais « la quasi-possession est devenue une possession dans le langage du code civil » (Précis de droit civil, t. III, 3e éd., Paris, 1889, n° 1601).
La controverse a porté sur l’élément intentionnel. La doctrine traditionnelle, venue du droit romain, compose la possession d’un « corpus », « l’ensemble des faits qui constituent la possession », et d’un animus, que l’opinion courante en France tient pour « l’intention, chez celui qui possède, d’agir pour son propre compte ». Savigny, expose Planiol, faisait de cette volonté l’élément déterminant, celui qui séparait le possesseur du simple détenteur. Ihering a montré, rapporte Marcel Planiol, « que la volonté personnelle du possesseur n’avait pas ce pouvoir arbitraire sur le fait de la possession, qui deviendrait ainsi le jouet de ses caprices », sans supprimer pour autant l’élément intentionnel (Traité élémentaire de droit civil, t. I, 8e éd., Paris, 1920, n°s 2267 et 2268). Le code, pour sa part, présume l’intention : sauf preuve contraire, celui qui possède est tenu pour le faire en propriétaire et pour lui-même (article 2256, ancien article 2230).
La définition de la Cour de cassation
La Cour de cassation reprend la lettre du code, qu’elle énonçait sous l’ancien article 2228 en tête de ses motifs (Cass. 3e civ., 24 janvier 1990, n° 87-18.747). Elle en distingue deux temps. Sous l’ancien article 2229, la possession utile pour prescrire « ne peut s’établir à l’origine que par des actes d’occupation réelle et se conserve tant que le cours n’en est pas interrompu ou suspendu » (Cass. 3e civ., 15 mars 1977, n° 75-12.516). Le corps fait naître la possession ; l’intention suffit à la conserver. La Cour de cassation casse donc pour manque de base légale l’arrêt qui n’a pas recherché si la possession s’était poursuivie « par la seule intention » (Cass. 3e civ., 20 févr. 2013, n° 11-25.398CassationBulletinLe bénéfice de la possession utile pour prescrire, établie à l'origine par des actes matériels d'occupation réelle, se conserve ensuite tant que son cours n'est pas interrompu ou suspendu par un acte ou un fait contraireSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓, sous le même texte ancien).
Le mot a ainsi deux sens. Au sens large, c’est toute détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit exercée pour soi (article 2255). Au sens étroit, c’est la possession utile, seule capable de faire prescrire, parce qu’elle réunit les qualités que la loi exige (article 2261). La bonne foi, étrangère à la définition, commande certains effets : celui qui découvre par hasard une chose enfouie a nécessairement conscience de n’en être pas le propriétaire ; il n’est donc pas un possesseur de bonne foi et ne peut se prévaloir de l’article 2276 (Cass. 1re civ., 6 juin 2018, n° 17-16.091RejetBulletinCelui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie ne peut être considéré comme un possesseur de bonne foi. Dès lors, il ne saurait se prévaloir des dispositions de l'article 2276 du code civil pour faire échec à l'action en revendication d'une chose ainsi découverte, dont il prétend qu'elle constitue un trésor au sens de l'article 716, alinéa 2, du même code, et, conformément à l'article 2227 de ce code, une telle action n'est pas susceptible de prescriptionSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
Le texte
Article 2255 du code civil · rédaction en vigueur depuis le 19 juin 2008
La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom.
La définition n’a pas changé d’un mot depuis 1804 : placée à l’ancien article 2228, elle a été transportée à l’article 2255 par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, applicable depuis le 19 juin 2008. Sa protection a changé depuis : la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a abrogé l’ancien article 2279 dans sa rédaction de 2008, qui ouvrait les actions possessoires, sans retoucher la notion.
Les éléments constitutifs
L’objet. La possession porte sur une chose ou sur un droit (article 2255). Le droit, une servitude par exemple, se possède par son exercice : le code a fait de l’ancienne quasi-possession une possession (le code civil). Seul se possède un droit susceptible de possession : les servitudes d’urbanisme n’en créent pas (Cass. 3e civ., 27 janvier 1976, n° 74-14.430).
L’élément matériel. Il consiste en actes accomplis sur la chose, par le possesseur lui-même ou par un autre en son nom : ainsi, « le propriétaire d’un terrain peut invoquer les actes de possession accomplis en son nom par le fermier » (Cass. 3e civ., 24 janvier 1990, n° 87-18.747, sous l’ancien article 2228). Ces actes font naître la possession ; ils ne sont pas requis à chaque instant pour qu’elle dure (la définition de la Cour de cassation).
L’élément intentionnel. C’est la volonté de se comporter en propriétaire ou en titulaire du droit possédé. La loi la présume, sauf preuve que le possesseur a commencé à posséder pour un autre (article 2256 ; la querelle de la volonté). Le juge la lit dans la conduite, non dans la conviction, puisque « la conscience du possesseur de ne pas être propriétaire est sans incidence sur l’appréciation de son intention de se conduire comme tel » (Cass. 3e civ., 24 octobre 2024, n° 23-16.882).
Le contrôle de la Cour de cassation
La possession est un fait, mais une notion de droit : la Cour de cassation garde la définition de son objet, de son élément matériel et de son élément intentionnel, et laisse aux juges du fond la constatation. Sur l’objet, elle casse pour violation de l’ancien article 2228 l’arrêt qui accorde la protection possessoire contre la méconnaissance d’un plan d’urbanisme, car les servitudes d’urbanisme « ne créent pas de droits privés susceptibles de possession » (Cass. 3e civ., 27 janvier 1976, n° 74-14.430). Sur l’élément matériel et sur l’élément intentionnel, elle casse aussi pour violation l’arrêt qui refuse au propriétaire les actes de son fermier (Cass. 3e civ., 24 janvier 1990, n° 87-18.747), ou qui déduit le défaut d’intention de la seule conscience de ne pas être propriétaire (Cass. 3e civ., 24 octobre 2024, n° 23-16.882, au visa de l’article 2261). La conduite du possesseur relève en revanche des juges du fond : sous l’ancien article 2229, la cour d’appel « a souverainement estimé » que l’occupant qui avait offert d’acquérir la parcelle « ne s’était plus comporté en propriétaire » (Cass. 3e civ., 6 mars 1974, n° 73-10.627RejetBulletinIl ne peut etre reproche aux juges d'appel d'avoir refuse de faire jouer au profit d'une partie la prescription acquisitive sur un terrain contigu au sien, des lors qu'ils estiment souverainement que, depuis la date de la lettre par laquelle cette partie avait signale a l'administration la parcelle litigieuse comme bien vacant et sans maitre et avait offert de l'acquerir, elle ne s'etait plus comportee en proprietaire, l'animo domini, element essentiel de la possession utile, faisant desormais defaut.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓). Le pourvoi ne la discute plus que pour défaut de motifs, manque de base légale ou dénaturation (le pouvoir souverain).
Les effets de la qualification
- Par la prescription acquisitive, la possession fait acquérir le bien ou le droit possédé. Celui qui s’en prévaut n’a pas à produire de titre (article 2258).
- En fait de meubles, la possession vaut titre au profit du possesseur de bonne foi. La victime d’une perte ou d’un vol peut néanmoins revendiquer la chose, pendant un délai que la loi fixe, contre celui dans les mains duquel elle la trouve (article 2276).
- Le simple possesseur ne fait les fruits siens que s’il possède de bonne foi. Dans le cas contraire, il restitue les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (article 549).
- La possession est protégée contre le trouble qui l’affecte ou la menace, sans égard au fond du droit. Le détenteur reçoit la même protection contre tout autre que celui de qui il tient ses droits (article 2278).
Les enjeux de la qualification
La qualification sépare d’abord le possesseur du détenteur précaire : le premier peut prescrire, le second ne prescrit par aucun laps de temps, tant que son titre n’a pas été interverti (articles 2266 et 2268). Elle dispense ensuite le possesseur de prouver son intention : c’est à son adversaire d’établir qu’il a commencé à posséder pour un autre (article 2256). Le propriétaire qui afferme son terrain ne perd pas pour autant la possession, que son fermier exerce en son nom (Cass. 3e civ., 24 janvier 1990, n° 87-18.747).
Ne pas confondre avec
La détention précaire. Le locataire, le dépositaire ou l’usufruitier tiennent la chose pour le propriétaire et ne la prescrivent jamais, à moins que le titre de leur possession ne se trouve interverti (articles 2266 et 2268).
La simple tolérance. L’usage que le propriétaire laisse faire par permission, si ancien soit-il, ne fonde ni possession ni prescription (article 2262).
La propriété. La possession est un fait, qu’un autre que le propriétaire peut exercer, et elle ne fait acquérir la propriété de la chose possédée que par la prescription ou, pour les meubles, par l’effet de titre que la loi lui attache (articles 2258 et 2276).
La possession d’état. Homonyme, elle désigne notamment une réunion suffisante de faits révélant un lien de filiation et de parenté, et n’a pour objet aucun bien (article 311-1).
Adage. Bornage sur bornage ne vaut : Laurent (1878) puis Baudry-Lacantinerie et Chauveau (1905) réservaient l’usucapion contre les bornes ; aucune décision lue de la Cour de cassation n’en fait une règle.
Adage. En fait de meubles, la possession vaut titre : la possession est le fait et ses qualités ; la maxime en tire, pour les seuls meubles, l’effet d’un titre de propriété.
Adage. Error communis facit jus : la prescription acquisitive abrégée exige dix ans de possession ; l’apparence, qui s’en distingue, investit l’acquéreur au jour de l’acte.
Adage. Le mort saisit le vif : la saisine se distingue de la possession de fait : possession de droit, transmise sans appréhension, elle reste à rendre effective.
Adage. Mala fides superveniens non nocet : l’usucapion abrégée suppose une possession utile ; la bonne foi qui la qualifie n’est exigée qu’à son origine.
Adage. Les meubles n’ont pas de suite par hypothèque : la possession de bonne foi protège l’acquéreur du meuble contre le créancier dont la suite n’est pas opposable.
Adage. Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet : en fait de meubles, le possesseur de bonne foi oppose sa propre possession au vrai propriétaire, sans invoquer le droit de son auteur.
Adage. Nul n’est tenu de demeurer dans l’indivision : la possession limite l’action imprescriptible : l’indivisaire qui possède seul, sans équivoque, prescrit contre les autres.
Adage. Pater is est quem nuptiae demonstrant : la possession d’état, qui rétablit ou protège la présomption, se distingue de la possession des biens.
Adage. Prior tempore, potior jure : pour le meuble corporel, la prise de possession de bonne foi prime la date du titre.
Adage. Superficies solo cedit : la possession utile plus que trentenaire du dessous fait échec à la présomption de l’article 552.
Ce qui a bougé en droit privé, une fois par mois.
