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Cautionnement – Généralités

Découvrez les fondamentaux du cautionnement : notion, origines historiques, caractères juridiques essentiels et variétés de cette sûreté personnelle.

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IIIIII
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INotion et origines

IICaractères

IIIVariétés

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Les textes cités

Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 15 septembre 2026. Une disposition a connu des rédactions antérieures : elles sont données, datées, et ce qui les sépare du texte actuel est souligné. Lorsqu’une rédaction a été reprise sous un autre numéro, ou dans un autre code, la destination est nommée.

Article 2291 du code civilen vigueur depuis le 1er janvier 2022

On peut se porter caution, envers le créancier, de la personne qui a cautionné le débiteur principal.

1 rédaction antérieure — ce qui a changé est souligné

Du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022On peut se rendre caution sans ordre porter caution, envers le créancier, de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu. On peut aussi se rendre caution, non seulement du la personne qui a cautionné le débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné. principal.

Avant le 24 mars 2006, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel

Du 1er juin 2004 au 24 mars 2006Les articles 331, 331-2, 332-1, 334-2 et 334-5 sont applicables à Mayotte dans leur rédaction issue de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993. Les articles 333-4, 333-6, 334-1 sont applicables à Mayotte dans leur rédaction issue de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972. L'article 333-5 est applicable à Mayotte dans sa rédaction issue de la loi n° 87-570 du 22 juillet 1987. Les modifications apportées à ces articles par la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille et les articles 311-21 et 311-22 entreront en vigueur à Mayotte à compter du 1er janvier 2007.

Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 2497 du code civil.

Article 2291-1 du code civilen vigueur depuis le 1er janvier 2022

Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.