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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Novation : définition juridiqueLa novation, contrat qui éteint une obligation en lui en substituant une nouvelle : définition, origine du mot, article 1329 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui…Sep 202624 min
Serment : définition juridiqueLe serment, mode de preuve : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à la Cour de cassation, article 1384 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation…Sep 20269 min
Acquiescement : définition juridiqueL'acquiescement à la demande et au jugement : définition, origine du mot, articles 408 à 410 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui le distingue du désistement, d…Sep 20268 min
Désistement : définition juridiqueLe désistement d'instance, d'action et de recours : définition, origine du mot, article 394 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui le distingue de l'acquiescement…Sep 20268 min
Fin de non-recevoir : définition juridiqueLa fin de non-recevoir en procédure civile : définition, origine de la locution, article 122 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de la défense au …Sep 202611 min
Sinistre : définition juridiqueLe sinistre en droit des assurances : définition juridique, origine du mot, du cas fortuit de Pothier à l'article L. 124-1-1 du code des assurances, éléments, contrôle de la Cour d…Sep 202623 min
Fiducie : définition juridiqueLa fiducie : définition juridique, origine du mot, de la fiducie romaine au légataire pour la forme, article 2011 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la Cour de cassa…Sep 202622 min
Gage : définition juridiqueLe gage, sûreté réelle sur un meuble corporel : définition, origine du mot, article 2333 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui le distingue du nantissement, de l'…Sep 20269 min
Sûreté : définition juridiqueLa sûreté en droit civil : définition, origine du mot, ce que dit le code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue de la garantie, du droit de gage général et d…Sep 20268 min
Dommage : définition juridiqueLe dommage en droit de la responsabilité : définition, origine du mot, absence de définition légale, caractères certain, direct et licite, ce que la Cour de cassation en contrôle, …Sep 202653 min