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Cautionnement – Étendue

Explorez l'ensemble des études consacrées à l'étendue du cautionnement : montant, durée et exigence de proportionnalité de l'engagement de la caution.

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III
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IMontant et durée du cautionnement

IIProportionnalité du cautionnement

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Les textes cités

Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 15 septembre 2026.

Article 2300 du code civilen vigueur depuis le 1er janvier 2022

Si le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date.

Avant le 1er janvier 2022, ce numéro portait d’autres textes — sans rapport avec l’article actuel

Du 24 mars 2006 au 1er janvier 2022La caution qui requiert la discussion doit indiquer au créancier les biens du débiteur principal, et avancer les deniers suffisants pour faire la discussion. Elle ne doit indiquer ni des biens du débiteur principal situés hors de l'arrondissement de la cour royale (la cour d'appel) du lieu où le paiement doit être fait, ni des biens litigieux, ni ceux hypothéqués à la dette qui ne sont plus en la possession du débiteur.

Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.

Du 1er juin 2004 au 24 mars 2006A l'article 1069, les mots : "suivant les prescriptions des articles 2148 et 2149, deuxième alinéa, du présent code" sont remplacés par les mots : "suivant les règles applicables localement en matière d'inscription de privilèges et hypothèques".

Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 2506 du code civil.