Les effets du contrat

ILa force obligatoire

• La force obligatoire du contrat: régime 219 minà jour
• La force obligatoire du contrat à l’égard des parties 67 minà jour
• La force obligatoire du contrat à l’égard du juge consulté163 minà jour
• La révocation du contrat: force obligatoire et mutus dissensus 53 minà jour
• La prohibition des engagements perpétuels 25 minà jour
• La théorie de l’imprévision: régime juridique et réforme des obligations 119 minà jour
• L’interprétation du contrat et le juge 44 minà jour
• Le principe de l’effet relatif du contrat 287 minà jour
• L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatif 68 minà jour
• La simulation 7 minà jour

IILe transfert de propriété

• L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriété 78 minà jour
• Le principe de transfert solo consensu 25 minà jour
• Le transfert des risques: régime juridique 19 minà jour

IIILes groupes de contrats

• Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels) consulté167 minà jour
• Les chaînes de contrats: régime juridique consulté71 minà jour
• Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance) 105 minà jour

IVLes dérogations au principe de l'effet relatif du contrat