Fiches de la rubrique
Régime légal
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au régime de la communauté réduite aux acquêts : répartition de l'actif et du passif, gestion des biens et liquidation du régime.
IGénéralités
- Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale 71 minà jour
- Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels) consulté45 minà jour
- Les différentes variétés de régimes matrimoniaux: tableau synthétique 7 minà jour
- Le régime légal ou le régime de la communauté réduite aux acquêts: vue générale 32 minà jour
- Régime légal: la présomption de communauté ou d’acquêts (art. 1402 C. civ.) 37 minà jour
- Qu’est-ce qu’un acquêt? Evolution de la notion 8 minà jour
IILa répartition de l'actif
ALes biens communs
- La répartition de l’actif sous le régime légal: la détermination des biens communs consulté259 minà jour
- Régime légal: les biens communs provenant d’une acquisition à titre onéreux 47 minà jour
- La répartition de l’actif sous le régime légal: les gains et salaires ou la qualification de biens communs 44 minà jour
- La répartition de l’actif sous le régime légal: les revenus de biens propres ou la qualification de biens communs 79 minà jour
- La qualification des créations intellectuelles sous le régime légal: biens communs ou biens propres ? (œuvres de l’esprit, brevets, marques etc.) 37 minà jour
- La qualification du fonds de commerce sous le régime légal: bien commun ou bien propre ? 10 minà jour
- Régime légal: les biens communs provenant du jeu de l’accession ou d’une subrogation réelle 8 minà jour
- Les gains provenant d’un jeu de hasard ou d’un jeu-concours sous le régime légal: biens communs ou biens propres? 8 minà jour
BLes biens propres
- La répartition de l’actif sous le régime légal: la détermination des biens propres 227 minà jour
- Régime légal: les biens propres par leur origine 42 minà jour
- Les biens propres par leur origine: les biens présents au jour du mariage 27 minà jour
- Les biens propres par leur origine: les biens acquis à titre gratuit au cours du mariage 9 minà jour
- Régime légal: les biens propres par nature (art. 1404 C. civ.) 78 minà jour
- Le capital versé au titre d’un contrat d’assurance-vie à un époux marié sous le régime légal: bien propre ou bien commun? 15 minà jour
- La qualification du droit au bail sous le régime légal: bien propre ou bien commun? 10 minà jour
- Régime légal: les biens propres par rattachement (acquisition de biens accessoires, d’accroissements ou de parts indivises) 38 minà jour
- Régime légal: les biens acquis à titre accessoire d’un propre (art. 1406 C. civ.) 17 minà jour
- Régime légal: l’acquisition d’accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres (art. 1406 C. civ.) 10 minà jour
- Régime légal: l’acquisition de parts indivises par un époux indivisaire (art. 1408 C. civ.) 11 minà jour
- Régime légal: les biens propres par subrogation (art. 1406 C. civ.) consulté72 minà jour
- Acquisition d’un bien propre par le jeu de la subrogation réelle opérant de plein droit 24 minà jour
- L’acquisition d’un bien propre par emploi ou remploi: conditions et effets consulté62 minà jour
- Biens propres: le remploi par anticipation (art. 1435 C. civ.) 7 minà jour
- Biens propres: le remploi a posteriori (art. 1434 C. civ.) 6 minà jour
CLes biens mixtes
- La répartition de l’actif sous le régime légal: les biens mixtes (offices ministériels, clientèles civiles et droits sociaux non négociables) 51 minà jour
- La qualification des offices ministériels et des clientèles civiles sous le régime légal: biens propres ou biens communs? 30 minà jour
- La qualification des droits sociaux non-négociables sous le régime légal 19 minà jour
- Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communauté (doctrine)Analyse
IIILa répartition du passif
- La répartition du passif sous le régime légal: articulation entre passif provisoire et passif définitif (obligation à la dette et contribution à la dette) 29 minà jour
- La répartition du passif sous le régime légal: régime juridique consulté338 minà jour
ALe passif provisoire
- La répartition du passif provisoire sous le régime légal ou l’obligation à la dette 263 minà jour
- Répartition du passif provisoire (obligation à la dette) sous le régime légal: les dettes propres (art. 1410 et 1411 C. civ.) 21 minà jour
- Répartition du passif provisoire (obligation à la dette) sous le régime légal: les dettes communes (art. 1413, 1414 et 1415 C. civ.) 225 minà jour
- Régime légal: la protection des biens communs en cas de dette d’emprunt ou de cautionnement née du chef d’un époux (art. 1415 C. civ.) 91 minà jour
- Régime légal: l’exclusion des gains et salaires du conjoint du gage des créanciers pour les dettes nées du chef d’un époux au cours du mariage (art. 1414 C. civ.) 22 minà jour
- Régime de communauté: l’incidence de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre du conjoint du débiteur 24 minà jour
- Régime légal: la saisissabilité du logement familial en cas de poursuite d’une dette sur les biens communs 10 minà jour
BLe passif définitif
- La répartition du passif définitif sous le régime légal ou la contribution à la dette 96 minà jour
- Répartition du passif définitif (contribution à la dette) sous le régime légal: le passif commun (art. 1409 C. civ.) 20 minà jour
- Répartition du passif définitif (contribution à la dette) sous le régime légal: le passif propre (1410, 1416 et 1417 C. civ.) 39 minà jour
IVLa gestion des biens
ALa gestion des biens communs
- La gestion des biens communs sous le régime légal: le principe de gestion concurrente (art. 1421 C. civ.) consulté87 minà jour
- Régime légal: le domaine de la gestion concurrente 46 minà jour
- Régime légal: le fonctionnement de la gestion concurrente (opposabilité des actes et sort des actes contradictoires) 22 minà jour
- Régime légal: le contrôle de la gestion concurrente (faute de gestion et fraude) 28 minà jour
- Régime légal: le legs de biens communs (1423 C. civ.) 11 minà jour
- Gestion de l’actif commun: le régime de la gestion conjointe ou cogestion 186 minà jour
- Gestion de l’actif commun sous le régime légal: le domaine de la cogestion ou gestion conjointe (1422, 1424 et 1425 C. civ.) 124 minà jour
- Le fonctionnement de la cogestion ou gestion conjointe sous le régime légal (modalités d’expression et portée du consentement du conjoint) 19 minà jour
- Régime légal: la donation de gains et salaires (art. 223 et 1422 C. civ.) 14 minà jour
- Gestion des biens communs sous le régime légal: la souscription d’un contrat d’assurance vie 8 minà jour
- Gestion de l’actif commun: régime des actes visant à aliéner certains biens ou à les grever de droits réels (art. 1424, al. 1er C. civ.) 75 minà jour
- Gestion de l’actif commun: régime les actes visant à transférer un bien commun dans un patrimoine fiduciaire (art. 1424, al. 2e C. civ.) 7 minà jour
- Gestion de l’actif commun: régime des actes visant à consentir certains baux (art. 1425 C. civ.) 16 minà jour
- Gestion de l’actif commun: le régime de la gestion exclusive 92 minà jour
- Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes nécessaires à l’exercice d’une profession séparée 31 minà jour
- Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les gains et salaires 17 minà jour
- Gestion de l’actif commun sous le régime légal: les actes portant sur les revenus de biens propres 9 minà jour
- L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.) 56 minà jour
- Gestion de l’actif sous le régime légal: la sanction des actes accomplis en dépassement des pouvoirs d’un époux (art. 1427 C. civ.) 41 minà jour
- Régime légal: le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur les biens communs (art. 1426 C. civ.) 61 minà jour
BLa gestion des biens propres
- Gestion des biens propres sous le régime légal: régime juridique (art. 1428 C. civ.) 28 minà jour
- L’intervention d’un époux dans la gestion des biens propres de son conjoint (art. 1431 et 1432 C. civ.) 18 minà jour
- Régime légal: le dessaisissement judiciaire des pouvoirs d’un époux sur ses biens propres (art. 1429 C. civ.) 74 minà jour
VLa liquidation du régime
ALes récompenses
- Les récompenses: régime juridique (inventaire, évaluation, preuve et règlement) consulté326 minà jour
- La théorie des récompenses: vue générale 22 minà jour
- Les récompenses: la notion de dépense faite 7 minà jour
- Les récompenses: la notion de profit subsistant 26 minà jour
- Liquidation de la communauté sous le régime légal: l’inventaire des récompenses (art. 1433 et 1437 C. civ.) 94 minà jour
- Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues par la communauté (art. 1433 C. civ.) 34 minà jour
- Inventaire des récompenses sous le régime légal: les récompenses dues à la communauté (art. 1437 C. civ.) consulté80 minà jour
- L’évaluation des récompenses sous le régime légal: régime juridique consulté122 minà jour
- La preuve des récompenses sous le régime légal 45 minà jour
- Le dénouement des comptes de récompenses: clôture et règlement 65 minà jour
- Régime légal: la clôture du compte de récompenses 21 minà jour
- Régime légal: le règlement des récompenses 43 minà jour
BLes créances entre époux
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