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Droit des contrats
Les sanctions
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux sanctions contractuelles : nullité, caducité, sanctions de l'inexécution et restitutions.
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La nullité et la caducité
8 fiches-
7 fiches
La nullité
La nullité du contrat : régime juridique Régime Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue Fiche L'action en nullité (titularité de l'action et pouvoir du juge) Fiche Prescription de l'action en nullité et exception de nullité Fiche L'étendue de la nullité : nullité partielle et nullité totale Fiche Les effets de la nullité : rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts Fiche La confirmation de l'acte nul : notion, domaine et régime Fiche -
1 fiche
La caducité
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Les sanctions de l'inexécution contractuelle
16 fiches-
6 fiches
Les sanctions de l'inexécution
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6 fiches
La résolution
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8 fiches
La responsabilité contractuelle
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Les restitutions
9 fichesLes restitutions : régime juridique Régime Fondement juridique, nature et domaine d'application des restitutions Fiche Le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose Fiche La restitution d'une chose autre qu'une somme d'argent Fiche La restitution d'une somme d'argent Fiche La restitution d'une prestation de service Fiche Les règles communes à toutes les formes de restitutions Fiche La situation de l'incapable Fiche Le sort des sûretés Fiche
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