Études de la rubrique
Le sinistre
Explorez l'ensemble des études consacrées au sinistre en droit des assurances : déclaration, preuve et indemnisation du sinistre.
IGénéralités sur le sinistre
IILa déclaration du sinistre
- Contrat d’assurance : la déclaration du sinistre consulté92 minà jour
- Contrat d’assurance : l’objet de la déclaration de sinistre 11 minà jour
- Contrat d’assurance : les modalités de la déclaration de sinistre 15 minà jour
ALes sanctions de la déclaration
- Contrat d’assurance : les sanctions de la déclaration de sinistre 57 minà jour
- Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre irrégulière 45 minà jour
- Contrat d’assurance : la sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse 10 minà jour
- Sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse : la réponse civile (déchéance du droit à garantie) 8 minà jour
- Sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse : la réponse pénale (escroquerie à l’assurance et infractions de faux) consulté7 minà jour
IIILa preuve du sinistre
IVL'indemnisation du sinistre
AL'obligation de l'assureur
- L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : l’obligation d’exécution de la prestation promise par l’assureur 184 minà jour
- Indemnisation du sinistre: la détermination de la prestation 129 minà jour
- L’évaluation du sinistre: expertise amiable et expertise judiciaire 73 minà jour
- Evaluation du sinistre : l’expertise amiable 46 minà jour
- Evaluation du sinistre : l’expertise judiciaire 37 minà jour
- Indemnisation du sinistre: la détermination du montant de la prestation 59 minà jour
- Indemnisation du sinistre: les principes directeurs gouvernant la détermination du montant de la prestation 37 minà jour
- Indemnisation du sinistre: les méthodes d’évaluation de l’indemnité selon l’objet couvert 24 minà jour
- Indemnisation du sinistre: l’exécution de la prestation 51 minà jour
- Indemnisation du sinistre : les parties intéressées au paiement de l’indemnité 13 minà jour
- Indemnisation du sinistre : la date d’exigibilité de la prestation 6 minà jour
- Indemnisation du sinistre : le paiement par provision 9 minà jour
- Indemnisation du sinistre : le retard de paiement 12 minà jour
- Indemnisation du sinistre : les empêchements au paiement 7 minà jour
BLes droits de l'assureur
- L’indemnisation du sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les droits de l’assurance (recours subrogatoire et faculté de résiliation) 93 minà jour
- Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : le recours subrogatoire 85 minà jour
- Le recours subrogatoire de l’assureur : fondements et principes généraux du recours subrogatoire consulté44 minà jour
- Le recours subrogatoire de l’assureur : conditions d’exercice 56 minà jour
- Le recours subrogatoire de l’assureur : effets 25 minà jour
- Droits de l’assureur en cas d’indemnisation de l’assuré : la faculté de résiliation après sinistre 15 minà jour
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