Fiches de la rubrique
Le divorce
Découvrez l'ensemble des fiches consacrées au divorce : les différents cas de divorce, leurs effets patrimoniaux et la procédure selon la réforme de 2019.
ILes cas de divorce
ALes divorces amiables et gracieux
BLes divorces contentieux
- Le divorce accepté ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage 39 minà jour
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal 29 minà jour
- Le divorce pour faute 41 minà jour
- Les divorces contentieux 113 minà jour
- Le divorce accepté 40 minà jour
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal consulté44 minà jour
- Le divorce pour faute 45 minà jour
IILes effets du divorce
- Divorce: la prestation compensatoire 85 minà jour
- Prestation compensatoire: attribution et fixation du montant 25 minà jour
- La forme de la prestation compensatoire: capital ou rente viagère? 12 minà jour
- La révision de la prestation compensatoire 7 minà jour
- La transmission de la prestation compensatoire 7 minà jour
- Le règlement de la prestation compensatoire 8 minà jour
IIILa procédure de divorce
ARègles applicables aux procédures engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)
- Procédure commune à tous les cas de divorce contentieux 81 minà jour
- Procédure de divorce: la requête initiale 13 minà jour
- Procédure de divorce: la phase de conciliation 49 minà jour
- Procédure de divorce: l’instance 25 minà jour
- Procédure de divorce: les mesures provisoires 28 minà jour
- Procédure de divorce: les demandes reconventionnelles 7 minà jour
- Procédure de divorce: les passerelles 6 minà jour
- La date des effets du divorce 26 minà jour
BRègles applicables aux procédures engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019 (1er janvier 2021)
- La procédure judiciaire de divorce 251 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: les règles de compétence consulté26 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: l’introduction de l’instance 108 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires consulté81 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: l’instruction de l’affaire 43 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: la décision de divorce 63 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: les mesures provisoires consulté62 minà jour
- Procédure judiciaire de divorce: la preuve 9 minà jour
Aucune fiche ne correspond à votre recherche.