Fiches de la rubrique
Droit des contrats – Les sanctions
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux sanctions contractuelles : nullité, caducité, sanctions de l'inexécution et restitutions.
IFiche générale
IILa nullité et la caducité
ALa nullité
- La nullité du contrat : régime juridique 77 minà jour
- Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolue 7 minà jour
- L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge) 26 minà jour
- Prescription de l’action en nullité et exception de nullité 9 minà jour
- L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totale 8 minà jour
- Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêts 8 minà jour
- La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régime 9 minà jour
IIILes sanctions de l'inexécution contractuelle
ALes sanctions de l'inexécution
- Les sanctions de l’inexécution du contrat: vue générale (refonte du régime et énumération des sanctions) 8 minà jour
- La force majeure en matière contractuelle: notion et effets 51 minà jour
- L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effets 52 minà jour
- L’exécution forcée en nature: régime juridique 68 minà jour
- Sanction de l’inexécution du contrat: la réduction du prix de la prestation 29 minà jour
- Les délais de grâce: régime juridique consulté18 minà jour
BLa résolution
- La résolution du contrat: vue générale 14 minà jour
- La résolution du contrat: régime juridique 121 minà jour
- La clause résolutoire: régime juridique 26 minà jour
- La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridique 29 minà jour
- La résolution judiciaire: régime juridique 33 minà jour
- Les effets de la résolution du contrat 39 minà jour
CLa responsabilité contractuelle
- La responsabilité contractuelle: régime juridique consulté285 minà jour
- Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur consulté39 minà jour
- Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le préjudice 43 minà jour
- Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité 77 minà jour
- La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelle 50 minà jour
- La clause pénale: régime juridique 36 minà jour
- Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridique consulté130 minà jour
- Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêts 7 minà jour
IVLes restitutions
- Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridique 107 minà jour
- Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’application 9 minà jour
- Restitutions: le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose 45 minà jour
- La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridique 76 minà jour
- La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contrat 11 minà jour
- La restitution d’une prestation de service consécutivement à l’anéantissement d’un contrat 9 minà jour
- Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés) 21 minà jour
- Les restitutions : la situation de l’incapable 6 minà jour
- Les restitutions : le sort des sûretés 7 minà jour
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