Droit des contrats – Les sanctions

IÉtude générale

• De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilité 9 minà jour

IILa nullité et la caducité

IIILes sanctions de l'inexécution contractuelle

IVLes restitutions

• Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridique 107 minà jour
• Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’application 9 minà jour
• Restitutions: le sort des fruits et de la valeur de jouissance procurés par la chose 45 minà jour
• La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent: régime juridique 76 minà jour
• La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contrat 11 minà jour
• La restitution d’une prestation de service consécutivement à l’anéantissement d’un contrat 9 minà jour
• Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés) 21 minà jour
• Les restitutions : la situation de l’incapable 6 minà jour
• Les restitutions : le sort des sûretés 7 minà jour