Fiches de la rubrique
Droit de la responsabilité
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la responsabilité civile extracontractuelle : dommage, causalité, faute, régimes spéciaux et projet de réforme.
ILe dommage
- Le dommage: régime juridique 159 minà jour
- Les caractères du dommage 59 minà jour
- Les variétés de préjudices 95 minà jour
- Le préjudice par ricochet 11 minà jour
- La perte d’une chance 15 minà jour
- Focus sur l’affaire Perruche 48 minà jour
- DataJust : l'aide à la décision et l'indemnisation du dommage corporel Analyse
- La réparation intégrale du dommage corporel : chimère, utopie et réalité Analyse
- Les infections nosocomiales : imputation et compensation Fiche
- Les préjudices professionnels dans la nomenclature des chefs de préjudices corporels Fiche
IILe lien de causalité
IIILa responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait personnel 108 minà jour
- La faute civile 71 minà jour
- L’imputabilité de la faute en matière de responsabilité du fait personnel 46 minà jour
- Le fait justificatif 15 minà jour
- De la distinction entre l’appréciation in abstracto et l’appréciation in concreto consulté24 minà jour
IVLa responsabilité du fait des choses
VLa responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites) 128 minà jour
- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants 77 minà jour
- La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés consulté69 minà jour
- La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfants 33 minà jour
VILa responsabilité du fait des accidents de la circulation
- Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation 129 minà jour
- La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation 28 minà jour
- La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985 24 minà jour
- La notion de conducteur Analyse
- L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985 17 minà jour
- Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulation 43 minà jour
VIIProjet de réforme du droit de la responsabilité civile
- Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle – La réparation du dommage corporel Projet
- Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle / Les dispositions préliminaires – Avis 17 minà jour
- Projet de réforme de la responsabilité extracontractuelle / Les causes d’exonération ou d’exclusion de la responsabilité – Avis 74 minà jour
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