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Régime général des obligations
L'extinction des obligations
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à l'extinction des obligations : droit commun du paiement, règles particulières aux obligations de sommes d'argent et modes d'extinction sans satisfaction du créancier.
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L'extinction des obligations
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Le paiement
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Droit commun du paiement
Le paiement : vue générale Fiche Le régime juridique du paiement Régime Les parties au paiement Fiche Le paiement fait par un tiers Fiche Le paiement fait entre les mains d'un tiers Fiche Le principe d'immutabilité de l'objet du paiement Fiche Le principe d'indivisibilité du paiement Fiche La dation en paiement Régime Le moment du paiement Fiche Le lieu du paiement Fiche La mise en demeure du créancier Fiche Les règles d'imputation du paiement Fiche L'imputation du paiement en présence d'une pluralité de dettes Fiche L'imputation du paiement en présence d'une dette unique Fiche L'imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnée Fiche La preuve du paiement Fiche La charge de la preuve du paiement Fiche Les modes de preuve du paiement Fiche Présomption de libération du débiteur : la remise du titre constatant la créance Fiche -
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Règles particulières aux obligations de sommes d'argent
Le paiement des obligations de sommes d'argent : régime Régime Les dettes productives d'intérêts Régime Le régime de l'intérêt Régime L'imputation du paiement en présence d'une obligation de somme d'argent Fiche L'anatocisme Régime Les modalités du paiement d'une obligation de somme d'argent Fiche Le nominalisme monétaire Régime Les clauses monétaires Fiche Les clauses d'indexation Régime La dette de valeur Fiche
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Les autres causes d'extinction
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7 fiches
La compensation
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3 fiches
La remise de dette
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3 fiches
La confusion
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La novation
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