Droit bancaire

Le compte bancaire: vue générale Fiche Les variétés de comptes bancaires Fiche

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  Ouverture du compte

  5 fiches
  L'ouverture d'un compte bancaire: régime juridique Régime Le banquier peut-il refuser d'accéder à une demande d'ouverture de compte bancaire? Fiche La convention de compte bancaire Régime Le droit au compte Fiche L'obligation d'information du banquier Fiche
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  Titularité du compte

  2 fiches
  La titularité du compte par une personne physique Fiche La titularité du compte par une personne morale Fiche
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  Règles applicables à certains titulaires

  3 fiches
  Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par un majeur protégé Fiche Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par un mineur Fiche Les règles régissant l'ouverture d'un compte bancaire par une personne faisant l'objet d'une procédure collective Fiche
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  Fonctionnement du compte

  3 fiches
  La passation en compte des opérations Fiche La tenue du compte Fiche Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte Fiche
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  Clôture et aspects financiers

  2 fiches
  La clôture du compte de dépôt Fiche Commissions et intérêts Fiche

Le compte courant : vue générale Fiche Le compte courant : éléments constitutifs Fiche Le compte courant : ouverture du compte Fiche Le compte courant : règlement des créances Fiche Le principe d'indivisibilité du compte courant Fiche Le compte courant : les intérêts du compte Fiche La clôture du compte courant Fiche

Le livret bancaire Régime Le livret A Régime Le livret d'épargne entreprise Régime Le livret d'épargne populaire Régime Le livret de développement durable et solidaire Fiche

La notion de crédit Fiche Les variétés de crédit Fiche La prohibition de l'usure Régime L'encadrement de la stipulation d'intérêts Régime Le taux d'intérêt légal Fiche

L'assiette du TEG/TAEG : les éléments inclus et exclus Fiche L'encadrement de la méthode de calcul du TEG/TAEG Fiche L'évolution des règles encadrant la méthode de calcul du TEG/TAEG Fiche Calcul du TEG/TAEG : la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalente Fiche L'exigence d'exactitude du TEG/TAEG : la règle de la décimale Fiche L'exigence de communication du TEG/TAEG dans les différentes phases du contrat de prêt Fiche L'exigence de communication du taux de période et de la durée de la période Fiche L'exigence d'une communication par écrit du TEG/TAEG Fiche La prohibition du recours à l'année lombarde Fiche La sanction de la violation des obligations en matière de TEG/TAEG Fiche La prescription de l'action en contestation du TEG/TAEG Fiche