Études de la rubrique
Le partage judiciaire
Explorez l'ensemble des études consacrées au partage judiciaire : généralités, action en partage, instruction, opérations de partage et issue de la procédure.
IGénéralités
IIAction en partage
- Partage judiciaire: l’action en partage consulté74 minà jour
- L’action en partage: règles de compétence 26 minà jour
- Les conditions préliminaires de l’action en partage 8 minà jour
- Action en partage: les règles gouvernant l’introduction de l’instance 25 minà jour
- Action en partage: les parties à l’instance 9 minà jour
IIIInstruction de la demande
- L’instruction de la demande en partage ou les différentes voies procédurales 48 minà jour
- Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simples 20 minà jour
- Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexes 38 minà jour
IVOpérations de partage
ALa détermination de la masse partageable
- Opérations de partage: la détermination de la masse partageable 300 minà jour
- Opérations de partage: l’inventaire des biens existants 169 minà jour
- Opérations de partage: la composition de la masse partageable 65 minà jour
- Opérations de partage: l’estimation des biens à partager consulté115 minà jour
- Opérations de partage: la prise en compte du passif de l’indivision consulté90 minà jour
- Opérations de partage: le recensement des dettes et charges pesant sur l’indivision 37 minà jour
- Opérations de partage: le règlement des dettes et charges pesant sur l’indivision 54 minà jour
- Opérations de partage: l’établissement des comptes entre indivisaires 57 minà jour
- La finalité des comptes entre indivisaires 6 minà jour
- La nature du compte d’indivision 8 minà jour
- La méthodologie d’établissement des comptes entre indivisaires 5 minà jour
- Les éléments composant les comptes d’indivision 14 minà jour
- Le règlement des comptes d’indivision 6 minà jour
BLe partage de la masse partageable
- Partage de la masse partageable : les principes directeurs 38 minà jour
- Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur 25 minà jour
- Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens 10 minà jour
- Partage de la masse partageable : la constitution des lots 327 minà jour
- Opérations de partage: la détermination du nombre de lots 47 minà jour
- Opérations de partage: le partage par tête ou par souche 17 minà jour
- Opérations de partage: le partage en présence de parts inégales 28 minà jour
- Opérations de partage: la composition des lots 275 minà jour
- Opérations de partage: les modalités de composition des lots 17 minà jour
- Opérations de partage: le contenu des lots 260 minà jour
- Opérations de partage: la recherche d’un partage en nature 10 minà jour
- Opérations de partage: les alternatives au partage en nature 253 minà jour
- Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeur 43 minà jour
- Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal 9 minà jour
- Les alternatives au partage en nature: la licitation des biens consulté221 minà jour
- La licitation: vue générale 26 minà jour
- La licitation: domaine 36 minà jour
- La licitation: conditions 39 minà jour
- La licitation: procédure 131 minà jour
- Partage de la masse partageable: l’attribution des lots consulté622 minà jour
- Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sort 39 minà jour
- Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots consulté15 minà jour
- Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort 10 minà jour
- Opérations de partage: le rapport des dettes 144 minà jour
- Le rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: vue générale 24 minà jour
- Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: conditions 49 minà jour
- Rapport des dettes dans le cadre des opérations de partage: mise en oeuvre 72 minà jour
- Opérations de partage: l’attribution préférentielle 472 minà jour
- L’attribution préférentielle: vue générale 30 minà jour
- L’attribution préférentielle: domaine 77 minà jour
- Attribution préférentielle: conditions consulté211 minà jour
- Attribution préférentielle: modalités de mise en oeuvre 100 minà jour
- Attribution préférentielle: effets 55 minà jour
VIssue du partage
- L’issue du partage judiciaire: soumission de l’état liquidatif aux copartageants et décision du juge 23 minà jour
- Issue du partage judiciaire: la soumission de l’état liquidatif aux copartageants 9 minà jour
- Issue du partage judiciaire: la décision du juge 9 minà jour
- Les formalités attachées aux opérations de partage 30 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit de la famille. 4e éd.Jean Garrigue · Dalloz
- L'essentiel du droit de la familleCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
- Introduction Personnes Famille. 13e éd.Mélina Douchy-Oudot · Dalloz
Les ouvrages de référence
- Les régimes matrimoniaux. 11e éd.Janine Revel · Dalloz
- Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des régimes matrimoniauxPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit de la familleVincent Égéa · LexisNexis
- Droit de la famillePhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil La famille. 9e éd. (Précis)François Terré · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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