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Procédure civile
Tribunal judiciaire
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux procédures devant le tribunal judiciaire : procédure ordinaire, référé, procédures spéciales, participative, familiale et probatoire.
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Procédure ordinaire
32 fiches-
1 fiche
Tentative de résolution amiable du conflit
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23 fiches
Procédure écrite
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5 fiches
Introduction de l'instance
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4 fiches
La mise en état
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5 fiches
La clôture de l'instruction
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10 fiches
Les débats oraux
Les débats oraux : régime Régime Le rapport du juge de la mise en état Fiche La composition de la juridiction (formation collégiale et juge unique) Fiche La publicité des débats oraux : entre présence du public et Chambre du conseil Fiche L'ouverture des débats oraux Fiche Le déroulement des débats oraux Fiche Les conclusions du ministère public Fiche La clôture et la réouverture des débats oraux Fiche La police de l'audience Fiche La procédure sans audience Fiche
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8 fiches
Procédure orale
La représentation des parties Fiche La procédure aux fins de tentative préalable de conciliation Fiche La procédure aux fins de jugement Fiche L'introduction de l'instance Fiche L'enrôlement de l'affaire ou le placement de l'acte introductif d'instance Fiche L'oralité des débats Fiche La composition de la juridiction Fiche La tenue des débats Fiche La procédure sans audience Fiche
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Procédure de référé
6 fiches-
3 fiches
Règles générales
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4 fiches
Les variétés de référés
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Procédures spéciales
10 fiches-
5 fiches
Procédures urgentes, sur requête, gracieuse
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5 fiches
Aménagement du dessaisissement du juge
Aménagement du dessaisissement du juge Régime Le recours en interprétation d'une décision de justice (art. 481 CPC) Fiche Le recours en rectification d'erreur ou en omission matérielle (art. 462 CPC) Fiche Le recours en omission de statuer (art. 463 CPC) Fiche Le recours en retranchement (art. 464 CPC) Fiche
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Procédure participative
5 fiches -
Procédure devant le JAF
15 fiches-
8 fiches
Règles applicables aux procédures de divorce engagées avant l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019
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7 fiches
Règles applicables aux procédures de divorce engagées après l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2019
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L'audience de règlement amiable
1 fiche -
Procédures relatives à la preuve
4 fiches
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